Plan gel d'avril 2021

 

Suite aux annonces du Premier Ministre, une aide sous forme d’avance remboursable est mise en place pour les producteurs spécialisés en fruits à noyau (cerise, abricot, pêche, nectarine, prune).

Pour être éligible, le chiffre d’affaires « fruits à noyau » doit représenter 50 % du chiffre d’affaires total. Le taux de perte sur ces productions doit être supérieur à 70 % suite au gel. Le chiffre d’affaires des productions sinistrées doit représenter 20 % du chiffre d’affaires total. Un des 3 derniers exercices clos sert de référence. Les conditions d’éligibilité sont cumulatives.

Cette avance sera déduite des paiements liés aux calamités agricoles.

Le calcul du montant de l’avance s’effectue sur la base du barème départemental au taux d’aide de 40 % avec taux de perte forfaitaire de 70 %. Le montant de l’indemnisation correspond à la moité de ce calcul.

Les montants de l’indemnisation, par exploitation sinistrée, sont de minimum 1 000 € et maximum 20 000 € (la transparence GAEC s’applique).

Afin de bénéficier d’une indemnisation, les exploitants agricoles concernés peuvent déposer, avant le 5 juillet 2021 une demande sur le site internet mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Pour anticiper le dépôt de la demande d’aide, vous pouvez d’ores et déjà demander à votre centre de comptabilité de compléter l’annexe 1 et à votre assureur de remplir l’annexe 2.

Ces documents seront à joindre au dossier.

L’annexe 1 une fois complétée permettra également de vérifier si votre chiffre d’affaires « fruits à noyau » représente 50 % du chiffre d’affaires total.

A noter: le taux de perte prévisionnel est de 88%

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