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Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux températures élevées du 28 juin 2019
Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 29 janvier 2020 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles suite aux températures élevées du 28 juin 2019.
Les biens reconnus sinistrés sont :
Pertes de récolte :
pépinière/horticulture, miel, pomme
Pertes de fonds :
ruche, cheptel vif (poule pondeuse, poulet), culture pérenne (vigne)
L’ensemble du département de l’Hérault est reconnu sinistré.
Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le3 avril 2020.
Documents à télécharger :
> Formulaire de demande d'indemnisation - format : PDF
- 0,17 Mb
> Notice - format : PDF
- 0,08 Mb
> Attestation d'assurance - format : PDF
- 0,08 Mb
> Annexe 1: pertes de récolte miel et pommes - format : PDF
- 0,07 Mb
> Annexe 2 : pertes de récolte en pépinières - format : PDF
- 0,06 Mb
> Annexe 3 : pertes de fonds apiculture et cheprtel vif - format : PDF
- 0,09 Mb
> Annexe 4 : pertes de fonds vigne - format : PDF
- 0,09 Mb
Contact DDTM 34 :
Tel : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68