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Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 22 au 23 octobre 2019
Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 29 janvier 2020 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 22 au 23 octobre 2019.
Les biens reconnus sinistrés sont :
Pertes de récolte :
pépinière/horticulture
Pertes de fonds :
sols et ouvrages agricoles, palissages, clôtures, cultures pérennes (vigne, fraisier, olivier, kiwi, asperger, framboisier), ruche, stock extérieur, cheptel vif (poule pondeuse)
La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes :
Abeilhan, Adissan, Agde, Les Aires, Alignan-du-Vent, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Aumelas, Aumes, Autignac, Avène, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Bédarieux, Bélarga, Berlou, Bessan, Béziers, La Boissière, Le Bosc, Boujan-sur-Libron, Le Bousquet-d'Orb, Bouzigues, Brenas, Brignac, Cabrerolles, Cabrières, Campagnan, Camplong, Canet, Capestang, Carlencas-et-Levas, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Causse-de-la-Selle, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Le Caylar, Cazedarnes, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-les-Béziers, Cébazan, Celles, Cers, Cessenon-sur-Orb, Ceyras, Clapiers, Clermont-l'Herault, Colombiers, Combes, Corneilhan, Coulobres, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Le Cros, Cruzy, Dio-et-Valquières, Espondeilhan, Fabrègues, Faugères, Florensac, Fontes, Fos, Fouzilhon, Fozières, Frontignan, Gabian, Gigean, Gignac, Graissessac, Hérépian, Joncels, Jonquières, Lacoste, Lagamas, Lamalou-les-Bains, Lattes, Laurens, Lauroux, Lavalette, Lespignan, Lezignan-la-Cèbe, Liausson, Lieuran-Cabrières, Lieuran-les-Béziers, Lignan-sur-Orb, Lodève, Loupian, Lunas, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Mauguio, Maureilhan, Merifons, Mèze, Mireval, Montady, Montagnac, Montarnaud, Montbazin, Montblanc, Montels, Montesquieu, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Montpeyroux, Mourèze, Murviel-les-Béziers, Murviel-les-Montpellier, Nebian, Neffiès, Nézignan-l'Eveque, Nissan-lez-Enserune, Nizas, Octon, Olmet-et-Villecun, Pailhes, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pégairolles-de-l'Escalette, Péret, Pérols, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Pignan, Pinet, Plaissan, Les Plans, Poilhes, Pomerols, Popian, Portiragnes, Le Pouget, Le Poujol-sur-Orb, Poujols, Poussan, Pouzolles, Pouzols, Le Pradal, Prades-sur-Vernazobre, Le Puech, Puechabon, Puilacher, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Roquebrun, Roquessels, Rosis, Roujan, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Chinian, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Etienne d’Estrechoux, Saint-Felix-de-l’Heras, Saint-Felix-de-Lodez, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la Blaquière, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Thibéry, Salasc, Saussan, Sauvian, Sérignan, Servian, Sète, Soubes, Soumont, Taussac-la-Billière, Thézan-les-Béziers, Tourbes, La Tour-sur-Orb, Tressan, Usclas-d'Hérault, Usclas-du-Bosc, Vailhan, Valmascle, Valras-Plage, Valros, Vendemian, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole, Vieussan, Villemagne-l'Argentière, Villeneuve-les-Béziers, Villeneuve-les-Maguelone, Villeneuvette, Villeveyrac
| Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le 3 avril 2020. Une journée d’information et d’aide au remplissage est organisée le lundi 9 mars 2020 à la salle Campotel à Servian (en face de la piscine Muriel Hermine). |
Documents à télécharger :
> Le formulaire de demande d'aide - format : PDF
- 0,17 Mb
> Notice - format : PDF
- 0,08 Mb
> Notice explicative des dommages au sol par degrés - format : PDF
- 0,07 Mb
> Attestation d'assurance - format : PDF
- 0,08 Mb
> Annexe 1: pertes de récolte en pépinière - format : PDF
- 0,05 Mb
> Annexe 2 : pertes de fonds en vigne - format : PDF
- 0,07 Mb
> Annexe 3 : pertes de fonds autres - format : PDF
- 0,07 Mb
> Annexe 4 : pertes de fonds ouvrages - format : PDF
- 0,07 Mb
> Annexe 5 : pertes de fonds apiculture, stocks et cheptel - format : PDF
- 0,08 Mb
> Annexe 6 : pertes de fonds cultures perennes - format : PDF
- 0,08 Mb
Contact DDTM 34 :
Tel : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68
A lire dans cette rubrique
- Formulaire de demande d'indemnisation
- Notice
- Attestation d'assurance
- Notice explicative des dommages au sol par degrés
- Annexe 1: pertes de récolte en pépinière
- Annexe 2 : pertes de fonds en vigne
- Annexe 3 : pertes de fonds autres
- Annexe 4 : pertes de fonds ouvrages
- Annexe 5 : pertes de fonds apiculture, stocks et cheptel
- Annexe 6 : pertes de fonds cultures perennes