- Partager
-
-
-
Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux pluies violentes du 19 au 20 septembre 2020
Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 20 janvier 2021 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole suite aux pluies violentes du 19 au 20 septembre 2020.
Les biens reconnus sinistrés sont :
Pertes de fonds :
- sols et ouvrages,
- palissages et clôtures.
La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes :
Cazevieille, Claret, Laroque, Lauret, Mas-de-Londres, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Sauteyrargues, Valflaunes
Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d'indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le 8 mars 2021.
Documents à télécharger :
> Formulaire d'indemnisation - format : PDF
- 0,19 Mb
> Notice explicative - format : PDF
- 0,10 Mb
> Attestation d'assurance (à faire compléter par votre assureur) - format : PDF
- 0,11 Mb
> Notice explicative des "degrés de dommages" - format : PDF
- 0,10 Mb
> Annexe 1: pertes de fonds sur vigne - format : PDF
- 0,07 Mb
> Annexe 2: pertes de fonds sur sols - format : PDF
- 0,07 Mb
> Annexe 3: pertes de fonds sur ouvrages - format : PDF
- 0,07 Mb
Contact DDTM 34 :
Tel : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68