Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux pluies violentes du 19 au 20 septembre 2020

 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 20 janvier 2021 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole suite aux pluies violentes du 19 au 20 septembre 2020.

Les biens reconnus sinistrés sont :

Pertes de fonds :

- sols et ouvrages,

- palissages et clôtures.

La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes :

Cazevieille, Claret, Laroque, Lauret, Mas-de-Londres, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Sauteyrargues, Valflaunes

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d'indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le 8 mars 2021.

Documents à télécharger :

> Formulaire d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Attestation d'assurance (à faire compléter par votre assureur) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Notice explicative des "degrés de dommages" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 1: pertes de fonds sur vigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2: pertes de fonds sur sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 3: pertes de fonds sur ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Contact DDTM 34 :

Tel : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr