Réglementation et procédure
Mise à jour le 11/12/2014
Cette réglementation est toujours en vigueur au 1er décembre 2014.
Les documents suivants sont téléchargeables :
- Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture :
- Arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d’indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents :
- Circulaires :
> Indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds en ostréiculture – Barème 2010 harmonisé sur le plan national au niveau des catégories d’animaux et des tarifs (9 août 2010) - format : PDF
- 0,07 Mb
> Indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds en ostréiculture – Barème 2010 harmonisé sur le plan national au niveau des catégories d’animaux et des tarifs (8 novembre 2010) - format : PDF
- 0,28 Mb
- Barème de fixation des produits bruts et des frais de récolte non engagés 2013-2016 dans l’Hérault :
- Procédure :
Documents listés dans l’article :
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> Arrêté du 29 décembre 2010 - format : PDF - 0,09 Mb - 25/07/2013
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> Arrêté du 17 septembre 2010 - format : PDF - 0,06 Mb - 25/07/2013
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> Procédure des calamités agricoles - format : PDF - 0,36 Mb - 25/07/2013
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> Indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds en ostréiculture – Barème 2010 harmonisé sur le plan national au niveau des catégories d’animaux et des tarifs (9 août 2010) - format : PDF - 0,07 Mb - 25/07/2013
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> Indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds en ostréiculture – Barème 2010 harmonisé sur le plan national au niveau des catégories d’animaux et des tarifs (8 novembre 2010) - format : PDF - 0,28 Mb - 25/07/2013
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> La procédure - format : PDF - 0,10 Mb - 25/07/2013
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> Barème 2013-2016 - format : PDF - 0,81 Mb - 11/12/2014