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Réglementation et procédure

Mise à jour le 29/04/2021
 
 

Cette réglementation est toujours en vigueur au 1er décembre 2014.

Les documents suivants sont téléchargeables :

  • Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture :

> Arrêté du 29 décembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d’indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents :

> Arrêté du 17 septembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Circulaires :

> Procédure des calamités agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds en ostréiculture – Barème 2010 harmonisé sur le plan national au niveau des catégories d’animaux et des tarifs (9 août 2010) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds en ostréiculture – Barème 2010 harmonisé sur le plan national au niveau des catégories d’animaux et des tarifs (8 novembre 2010) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Barème de fixation des produits bruts et des frais de récolte non engagés 2019-2023 dans l’Hérault :

> Barème 2019-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

  • Procédure :

> La procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb