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Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 14 au 16 octobre 2018
Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 12 décembre 2018 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 14 au 16 octobre 2018.
Les biens reconnus sinistrés sont :
Pertes de fonds :
dommages aux sols, ouvrages privés, palissages, clôtures, cultures pérennes (noyers), pépinières ornementales et cheptel vif hors des bâtiments (brebis viande)
Pertes de récolte :
fruits à coque (noix), pépinières ornementales
La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes :
Agel, Aigues-Vives, Les Aires, Assignan, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Berlou, Boisset, Capestang, Cassagnoles, La Caunette, Cazedarnes, Cazouls-les-Béziers, Cébazan, Cesseras, Colombiers, Courniou, Creissan, Cruzy, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Fraisse-sur-Agout, Lespignan, La Livinière, Maureilhan, Minerve, Mons, Montady, Montels, Montouliers, Nissan-lez-Ensérune, Olargues, Olonzac, Pardailhan, Pierrerue, Poilhes, Prades-sur-Vernazobre, Prémian, Puisserguier, Quarante, Rieussec, Riols, Roquebrun, Saint-Chinian, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincent-d'Olargues, La Salvetat-sur-Agout, Siran, Le Soulié, Velieux, Verreries-de-Moussans, Vieussan, Villespassans
Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le11 février 2019.
Documents à télécharger :
> Formulaire d'indemnisation pluies octobre 2018 - format : PDF
- 0,23 Mb
> La notice - format : PDF
- 0,14 Mb
> L'attestation d'assurance - format : PDF
- 0,10 Mb
> L'annexe pour pertes de fonds sur sols - format : PDF
- 0,08 Mb
> L'annexe pour pertes de fonds sur ouvrages - format : PDF
- 0,09 Mb
> L'annexe pour pertes de fonds de cheptel vif - format : PDF
- 0,08 Mb
> L'annexe pour pertes de fonds en pépinières - format : PDF
- 0,06 Mb
> L'annexe pour pertes de récolte en pépinières - format : PDF
- 0,06 Mb
> L'annexe pour pertes de récolte - format : PDF
- 0,07 Mb
Contact DDTM 34 :
Tel : 04 34 46 60 51 ou 60 68