Pour quels investissements ?

Mis à jour le 25/07/2013

Pour les projets individuels de caveaux viticoles :

Se reporter à la liste commune FEAGA/FEADER établissant la ligne de partage entre investissements éligibles à la mesure Investissements de l’OCM viticole et le PDRH (mesures 121C ; 123 A et 311) et annexée à la fiche mesure 123 A.

 Pour les autres types de projets :

 

  •  Investissements matériels 

- Commercialisation de produits fermiers : points de vente à la ferme, vente directe, points de vente collectifs hors exploitation, création de sites internet pour la mise en place d’une activité de commercialisation...,

- Agritourisme : accueil dont camping à la ferme, restauration, hébergements,

- Activité équestre hors élevage,

- Pluriactivité non agricole.

NB : 
Investissements matériels éligibles : bâtiments, équipements, matériels roulants.
Matériel d’occasion et autoconstruction (main d’œuvre) non éligibles mais les achats facturés pour l’autoconstruction sont éligibles sous réserve que ces travaux ne comportent pas un risque pour le demandeur, son activité et l’environnement.

  • Investissements immatériels liés aux investissements matériels 

Ceux-ci doivent permettre de définir et sécuriser le projet du bénéficiaire (accompagnement et suivi du porteur de projet dans la phase d’émergence, de formalisation et de mise en œuvre du projet, étude économique préalable liée au projet, audit lié à la stratégie de commercialisation,...)

Sont exclus le soutien :

  • Au développement de filières de production agricole,
  • A l’acquisition de matériel concourant à la mise en œuvre de mesures agro-environnementales,
  • A la transformation de produits agricoles, y compris les produits hors annexe I,
  • A la promotion des produits agricoles bénéficiant des mesures 132 et 133,
  • Aux activités liées à l’aquaculture, à la pisciculture et à la pêche.

 

Un montant minimum d’investissement éligible est fixé à 5 000,00 €.