Informations pratiques pour télédéclarer

 

Organismes de services TéléPAC

> liste des organismes de service - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Fiche d'information sur les surfaces agricoles admissibles aux aides de la PAC

> Surfaces admissibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

Admissibilité des surfaces en prairies et pâturages permanents  (méthode du prorata)

  • > Guide national - ZDH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,11 Mb