Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB)
Mis à jour le 22/08/2016
Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB)
(Article 1395 du Code général des impôts)
À compter du 1er janvier 2002, sont exonérés de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties :
► Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois. La période d'exonération est de :
- 10 ans pour les peupleraies,
- 30 ans pour les bois de résineux,
- 50 ans pour les bois de feuillus et autres bois.
► Les terrains boisés en nature de futaies ou de taillis sous futaie, autres que des peupleraies, qui ont fait l’objet d’une régénération naturelle. La période d'exonération est de :
- 30 ans pour les bois de résineux,
- 50 ans pour les bois de feuillus et autres bois.