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Réglementation débroussaillement
Mise à jour le 22/03/2021
Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
A lire dans cette rubrique
- Quand doit-on débroussailler ?
- Comment débroussailler?
- Qui contrôle?
- Cas particuliers
- Courriers type
- Procédure SIG d'insertion des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans les PLU
- Un outil complémentaire qui permet au maire de faire réaliser le nettoyage des abords des zones urbaines ou construites
- La plaquette d'information sur les OLD