Mesure 12 – Alimentation locale et solidaire

 

L’accès à une alimentation saine et durable est une priorité : il s’agit autant d’une question de justice sociale que de santé publique. Pour développer une alimentation de qualité accessible à tous, le Plan de relance soutient le développement de projets locaux permettant l’accès aux produits frais et de qualité, en particulier pour les populations isolées ou modestes.

Une enveloppe nationale de 30 millions d’euros est mobilisée pour financer deux principaux volets :

Volet A (National) :

Avec 6 millions d’euros, ce volet permet de soutenir des projets structurants et innovants des acteurs « têtes de réseaux ». Il est piloté par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, il s’appuie sur un appel à projets national.

Volet B  (Départemental):

Ce volet est dédié aux initiatives locales de tous les acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire qui s’engagent à accroître l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés: 360 000 € sont alloués au département de l’Hérault pour soutenir les projets d’accès à tous à une alimentation saine portés par les acteurs locaux.

Piloté par les services départementaux de l’État, il vise à soutenir les initiatives locales des acteurs autour de 3 thèmes principaux :

  • Le soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité (investissements de conditionnement, stockage, transport…) ;
  • Le soutien aux associations /start-up / TPE / PME, communes et intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous (ouverture de locaux, matériel de livraison…) ;
  • Le soutien aux initiatives de développement des commerces solidaires ambulants destinées en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Bénéficiaires : les producteurs, les associations dont associations d’aide alimentaire, les entreprises (TPE/PME/start-up), les épiceries sociales et solidaires, les communes et les intercommunalités.

Critères de sélection :

  • Pertinence du projet au regard des objectifs fixés ;
  • Faisabilité du projet ;
  • Qualité du dossier technique et financier ;
  • Caractère innovant ;
  • Démarche collective.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments nécessaires au montage du dossier de candidature :

  • > Cahier des charges de l’Hérault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • > Annexe 0: liste des pièces justificatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Annexe 1 - Dossier de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Annexe 2 - Budget prévisionnel - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Annexe 3 - Déclaration des aides d’État - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Annexe 4 - Déclaration aides de minimis (à compléter uniquement par les entreprises) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les dossiers de candidature complets sont à déposer avant le 15 septembre 2021 par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

DDTM 34 – SAF
Bât. Ozone, 181, place Ernest Granier
CS60556
340064 MONTPELLIER Cedex 2

ou à l'adresse mail suivante (avec accusé de réception): ddtm-plan2relance@herault.gouv.fr

Liens utiles :

> La foire aux questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

lien vers le site Internet de la DRAAF Occitanie : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Plan-de-relance / https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Alimentation-locale-et-solidaire

lien vers le site internet du ministère de l’agriculture : https://agriculture.gouv.fr/francerelance-30-millions-eu-pour-favoriser-lacces-de-tous-des-aliments-frais-et-locaux

Pour tout renseignement complémentaire sur la constitution de voter dossier de candidature, merci d’adresser un message à l’adresse électronique suivante : ddtm-plan2relance@herault.gouv.fr