- Partager
-
-
-
Toute la réglementation, les outils, les guides
Mise à jour le 17/10/2014
La réglementation est fixée par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées accompagné de ses décrets d’application et arrêtés dans les domaines suivants :
-
Les établissements recevant du public
- Le logement
- Les locaux de travail
- La voirie
- Les transports
- Zoom sur le bâtiment neuf :
habitat collectif, maison individuelle, établissement recevant du public
Outils et guides
- les guides pratiques
- les outils méthodologiques
- les documents d’information et de sensibilisation
- les questions / réponses pour les Etablissements neufs recevant du public (EPR)
- les questions / réponses pour les bâtiments neufs d’habitation collectifs
- Les questions / réponses pour l'agenda d'accessibilité programmée