Plan départemental d'action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)

 
 

Plan départemental d'action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

L’Hérault est un département attractif qui connaît un accroissement constant de sa population supérieur à la moyenne nationale. Malgré le développement de l’offre de logement, il ne parvient cependant pas à satisfaire les besoins de tous les ménages.

Le 6ᵉ PDALHPD de l’Hérault 2017-2022 a connu une extension de son champ d’action et de ses missions.

C’est le 1er plan de l’Hérault intégrant des actions complémentaires destinées à répondre aux besoins en hébergement des personnes ou familles relevant du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement ainsi qu’aux besoins de celles prises en charge par les établissements ou services relevant du schéma d’organisation sociale et médico-sociale. L’évaluation des besoins s’est appuyée sur un diagnostic partagé avec les acteurs concernés (diagnostic à 360°) portant sur l’ensemble des problématiques allant de la rue au mal logement.

Ce 6ᵉ plan s’inscrit également dans un contexte d’évolutions législatives majeures issues des lois ALUR du 24/03/2014 et Égalité Citoyenneté (LEC) du 27/01/2017. La loi ALUR puis la LEC ont en effet consacré le rôle prépondérant des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) devenus des acteurs de premier plan de la politique du logement. Le 6ᵉ plan en a tenu compte dans son découpage territorial et a associé les EPCI dès son élaboration. Les services de l’État accompagnent les collectivités pour la mise en œuvre de leurs obligations légales tant en matière de construction de logements locatifs sociaux et d’hébergement que d’attribution via la création des conférences intercommunales du logement.

Le Comité responsable du plan (COREP), copiloté par l’État et le Conseil départemental, a voulu se doter d'une vision stratégique qui tienne compte des dynamiques territoriales et de la nécessité de mettre sur le marché des logements ou des hébergements qui soient à la fois adaptés et accessibles aux populations qui en sont exclues.

Le 6ᵉ plan est entré en vigueur pour 6 ans avec un programme resserré de 9 actions articulées autour des quatre axes suivants :

  • Axe 1 : Faciliter l’accès ou le maintien dans le logement des publics du plan
  • Axe 2 : Faciliter l’accès des ménages les plus fragiles à l’offre d’hébergement et aux structures correspondant à leurs besoins
  • Axe 3 : Améliorer l’observation sociale et la connaissance des publics prioritaires
  • Axe 4 :Améliorer l’accompagnement et la coordination des acteurs

Focus :

Compte tenu du nombre croissant de demandeurs de logements sociaux dans le département, une action fondatrice a apporté de la lisibilité aux acteurs contribuant au logement des personnes défavorisées en identifiant 4 niveaux de priorité pour l’attribution d’un logement social dans l’Hérault. Cette priorisation est en conformité avec la définition des publics prioritaires du Code de la construction et de l’habitation (cf article L.441-1 du CCH et COREP du PDALHPD de 2019).

En outre, pendant la durée du plan, les places d’hébergement d’urgence ont fortement progressé de plus de 130%. Ainsi un centre dédié aux femmes victimes de violences a pu ouvrir sur la base d’un partenariat entre le Conseil départemental et l’État à Béziers

Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2024-2029

Le 6ᵉ Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées de l’Hérault (2017-2022) a été prorogé d’un an et arrivera à échéance le 31 décembre 2023.
L’État et le Département ont décidé d’élaborer un nouveau plan pour la période 2024-2029.

Le cabinet d’études KPMG a été retenu par les deux copilotes du plan pour une mission d'accompagnement à l’élaboration du 7ᵉ PDALHPD en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Vous trouverez ci-après le calendrier prévisionnel de déroulement de la mission :

tableau dominique

Suivant les dispositions législatives en vigueur, les communes, les établissements de coopération intercommunale ainsi que les personnes morales qui souhaitent être associées à l’élaboration du Plan doivent se faire connaître auprès des services de l’État et du Conseil départemental.

Si vous souhaitez être associé à cette élaboration, vous êtes invités à faire part de votre candidature par voie postale auprès du secrétariat du PDALHPD dans un délai de 3 mois à compter de cette publication  :

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Hérault

Pôle inclusion sociale et logement – Mission PDALHPD

615 Bd d’Antigone

34064 MONTPELLIER Cedex 2