PAC COMPLEMENTAIRE ORDONNANCES LOI ELAN

 

Dans le cadre de la loi Evolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23/11/18, de nouvelles dispositions viennent moderniser la planification et renforcer les objectifs de stratégie territoriale. Ces dispositions sont issues de :

- l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme.

C'est dans ce contexte qu'un porter à connaissance dédié a été établi par les services de l'Etat pour vous accompagner dans vos démarches en cours et à venir. Vous trouverez ci-dessous le courrier d'information du Préfet de l'Hérault, une synthèse identifiant les principaux leviers ainsi que deux fiches de décryptage relatives à la hiérarchie des normes et à la modernisation des SCoT.

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> Courrier PAC complémentaire Elan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Synthèse Elan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Fiche pédagogique Hiérarchie des normes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Tableau de modernisation des SCoT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb