CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 2021

 

> Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Démarches pour l'envoi du matériel de substitution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

> Arrêté du 29 septembre 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents de propagande électorale pour l'élection... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Résultats élections 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Consultation liste d'émargement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb