ELECTIONS LEGISLATIVES 2022

REMBOURSEMENT PROPAGANDE ELECTORALE

 

> Informations relatives aux remboursements de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Demande de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Fiche pour la création de l'identité du tiers dans chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb