TRIBUNAUX DE COMMERCE

 

> Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour les élections des juges des tribunaux de commerce 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté préfectoral du 19 octobre 2022 modifiant la répartition des sièges à pourvoir au tribunal de commerce de Montpellier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> calendrier électoral des élections des juges des tribunaux de commerce de novembre 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Modèle de déclaration de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Informations sur l'éligibilité et les incompatibilités entre mandats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Caractéristiques du bulletin de vote, quantités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Etat des candidatures des Tribunaux de Commerce de Béziers et de Montpellier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb