Covid-19 : arrêté de dérogation de régulation de la faune sauvage
Mise à jour le 06/11/2020
Consulter l'arrêté relatif à la mise en oeuvre de dérogations au déconfinement en matière de régulation de la faune sauvages et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
> arrêté préfectoral n°DDTM-2020-11-11463 - format : PDF
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