Covid-19 : arrêté de dérogation de régulation de la faune sauvage

 
 

Consulter l'arrêté relatif à la mise en oeuvre de dérogations au déconfinement en matière de régulation de la faune sauvages et de destruction  d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

> arrêté préfectoral n°DDTM-2020-11-11463 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb