2017

Mis à jour le 22/01/2018

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Télécharger Arrêté préfectoral autorisant la constuction de la tranche 2 du muret anti-inondation de Valras situé rive gauche de l'Orb et sur la commune de Valras-Plage au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement - Syndicat intrcommunal de travaux pour l PDF - 0,49 Mb - 26/10/2017

Télécharger Arrêté portant modification de la durée de l'autorisation du dispositif de collecte et de traitement des eaux usées de la commune de LAVERUNE au titre des articles L 214.1 à L 214.6 du code de l'environnement - Dossier n° 34.2017.00075 PDF - 0,10 Mb - 24/08/2017

> Arrêté portant autorisation unique au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement, en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, pour l'aménagement de la ZAC Ode Acte 2 sur les communes de LATTES et PEROLS - N° MISE : 34-2016-00078 - format : PDF - 0,85 Mb

Télécharger Arrêté portant autorisation unique au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement, en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, pour l'aménagement de la ZAC Ode Acte 2 sur les communes de LATTES et PEROLS - N° MISE : 34-2016-00078 PDF - 0,85 Mb - 29/06/2017

> Arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux n° 2009-01-2456 du 17/09/2009 et n° 2013-11-03557 du 12 novembre 2013 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Baillargues-Saint Brès exploité par - format : PDF - 1,60 Mb

Télécharger Arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux n° 2009-01-2456 du 17/09/2009 et n° 2013-11-03557 du 12 novembre 2013 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Baillargues-Saint Brès exploité par PDF - 1,60 Mb - 04/05/2017

Télécharger Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2013-II-1895 du 21/11/2013 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement intercommunal de Béziers exploité par la Communauté d'Agglomération de Béziers M PDF - 1,62 Mb - 04/05/2017

Télécharger Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 88-III-24 du 18/03/1988 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement intercommunal de Clermont l'Hérault exploité par le Syndicat d'Eau Potable et d'Ass PDF - 1,58 Mb - 04/05/2017

Télécharger Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2014-04-03928 du 23/04/2014 autorisant au titre de l'artice L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Cournonterral-Cournonsec exploité par Montpellier Méditerranée Métropol PDF - 1,54 Mb - 04/05/2017

Télécharger Arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux n° 2008-01-3285 du 22/12/2008 et DDTM34 n° 2012-07-02433 du 17/07/2012 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Pignan-Saussan-Fabrègues exploité PDF - 1,62 Mb - 04/05/2017

Télécharger Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 87-III-62 du 27/10/1987 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement intercommunal de Lodève exploité par la commune de LODEVE PDF - 1,60 Mb - 04/05/2017

Télécharger Arrêté portant complément aux arrêtés préfectoraux n°2000-01-4139 du 15/12/2000 et n° DDTM34-2015-08-05211 du 25 août 2015 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de la commune de Lunel exploité par PDF - 1,60 Mb - 04/05/2017

Télécharger Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral du 30 mai 1980 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement intercommunal de Pézenas exploité par le Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée PDF - 1,62 Mb - 04/05/2017

Télécharger Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral n° 93-2046 du 16/07/1993 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de la commune de Saint Gély du Fesc exploité par la commune de SAINT GELY DU FESC PDF - 1,61 Mb - 04/05/2017

Télécharger Arrêté portant complément à l'arrêté préfectoral DDTM34 n° 2014-08-04176 du 04/08/2014 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Villeneuve les Maguelone exploité par Montpellier Méditerranée Métrop PDF - 1,59 Mb - 04/05/2017

Télécharger Récépissé de dépôt La colline Balaruc les Bains PDF - 0,08 Mb - 23/02/2017

Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation unique pour l'aménagement de la ZAC des Horts de Vernis sur la commune de SAUSSAN - N° MISE : 34-2016-00053 PDF - 0,87 Mb - 22/03/2017