Les nitrates

Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée

 
 

La procédure de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole engagée en 2020 dans le bassin Rhône-Méditerranée vient de s’achever avec la signature des arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables que vous trouverez ci-après. Ceux-ci désignent 47 communes, classées en tout ou partie, en zones vulnérables sur le département de l'Hérault. Ces arrêtés, publiés au registre des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, font suite à une phase de concertations réalisée de novembre 2020 à janvier 2021 et à une phase de consultations qui s’est tenue de mai 2021 à juillet 2021. Le bureau de comité de bassin Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable au projet de classement qui lui a été présenté le 4 juin 2021.

Pour plus d’informations sur la procédure, je vous invite à prendre connaissance des éléments publiés sur le site Internet du bassin Rhône-Méditerranée.

Vous trouverez ci-après les arrêtés et leurs annexes désignant les communes classées tout ou partie ainsi que la carte des zones vulnérables du département.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la page d'information de la chambre d'agriculture de l'Hérault

> Arrete_DesignationZonesVulnérables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe Liste Communes classees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrete_DelimitationZonesVulnérables infra-communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe Liste Sections classees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb