Engins volants et oiseaux - Pour un partage durable de l’espace aérien

 

 En raison d'une biodiversité exceptionnelle et de la présence d'oiseaux rares et protégés, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), en concertation avec de nombreux partenaires, a élaboré un document simple indiquant les bons réflexes à adopter pour qu'activités récréatives aériennes et biodiversité soient préservées.

drone

Un patrimoine naturel exceptionnel à préserver dans l’Hérault

L’Hérault, 3ème département français en termes de biodiversité

Avec 60% d'espaces naturels, dont plus de 33% de sites Natura 2000, l'environnement est un élément majeur de l'attractivité du département qui est un "hotspot" de biodiversité.
À la rencontre des régions continentale et méditerranéenne, on recense 7854 espèces dont 29 espèces qui ne se trouvent nulle part ailleurs.
Les falaises, montagnes, causses méridionaux et plaines viticoles ont façonné un milieu favorable aux passereaux et rapaces.
Lagunes, cours d'eaux et zones humides, présentes en grande quantité dans le département, constituent des habitats de reproduction et de transit de nombreuses espèces d'oiseaux migrateurs et littoraux.
Ce patrimoine exceptionnel implique une responsabilité forte pour sa préservation.

Les drones et autres engins volants en milieux naturels : un risque potentiel pour les oiseaux

Saviez-vous que les oiseaux en repos ou en alimentation consomment d’importantes ressources énergétiques à chacun de leur décollage ? Le survol ponctuel ou régulier d’un ou plusieurs engins volants peut avoir un impact important sur la survie des oiseaux.

Un document simple, indique les bons réflexes à adopter.

> Plaquette Engins volants et oiseaux : pour un partage durable de l'espace aérien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

Secteurs naturels les plus sensibles du département

IMPORTANT

Qu’ils figurent ou non sur cette carte tous les espaces naturels sont susceptibles d’héberger des espèces sensibles voire protégées. Participez à leur conservation en adoptant les bons réflexes pour chacune de vos sorties

> Carte Hérault Secteurs sensibles - format : JPEG sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Pilotes d’aéronefs, ayez les bons réflexes !

Avant tout survol :

La sensibilité des espèces change en fonction de leur cycle de vie et des saisons (reproduction notamment)

Renseignez-vous auprès des animateurs des sites sur les enjeux présents dans les zones survolées.

> Annuaire des animateurs d'espaces naturels (Janvier 2022) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Réglementation relative à la protection de la biodiversité

Les espèces protégées

Sur l’ensemble du territoire français, bon nombre d’espèces sont protégées par la loi parce qu’elles sont rares ou vulnérables. Ces espèces sont particulièrement bien présentes dans les sites Natura 2000, mais elles ne se limitent pas à ces zones. La réglementation interdit de porter atteinte à leurs habitats ou de mettre en péril leur reproduction et leur conservation. Le non-respect de ces règles est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Les aires protégées

Quand des enjeux forts le justifient, des zones ont été délimitées dans lesquelles une réglementation supplémentaire s’applique :

  • les arrêtés de protection de biotope.
  • les réserves naturelles.

Un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) vise à protéger un habitat naturel abritant une ou plusieurs espèces sauvages et protégées en encadrant son accès. Des prescriptions spécifiques s’y appliquent.

Une réserve naturelle nationale est un espace naturel dont la conservation présente des enjeux à l’échelle de la France. C’est un outil de protection forte qui imposent une réglementation plus stricte, en particulier en matière de de survol.

Les sites Natura 2000 sont des espaces identifiés pour l’importance des oiseaux qui les fréquentes. Leur présence doit être prise en compte dans les projets, travaux et activités.

Dans l’Hérault, il existe une interdiction de survol des réserves naturelles nationales dont le non-respect est passible d’une contravention de 5ᵉ classe (soit 1500 euros)

Liens utiles

Réglementation Natura 2000

Réglementation espèces protégées en Occitanie

Réglementation relative à la protection des biotopes

Liens vers réglementation aérienne

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels