Textes réglementaires
Mis à jour le 11/07/2013
- Extraits du code de l’environnement relatifs à l’évaluation des incidences N2000 :
- Décret et circulaire relatifs à la liste Nationale et à l’élaboration des deux listes locales :
- Décret et circulaire relatifs à l’élaboration de la 2eme liste locale :
- Listes d’items soumis à évaluation des incidences :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Extraits du code de l'environnement relatifs à l'évaluation des incidences N2000 PDF - 0,11 Mb - 09/07/2013
- Télécharger Décret du 9 avril 2010 (listes locales) PDF - 0,18 Mb - 09/07/2013
- Télécharger Circulaire du 15 avril 2010 PDF - 0,19 Mb - 09/07/2013
- Télécharger Décret du 16 août 2011 (régime propre) PDF - 0,17 Mb - 09/07/2013
- Télécharger Circulaire du 26 décembre 2011 PDF - 0,19 Mb - 09/07/2013
- Télécharger Liste nationale PDF - 0,17 Mb - 09/07/2013
- Télécharger Première liste départementale de l’Hérault PDF - 3,66 Mb - 09/07/2013
- Télécharger Liste locale pour les projets en mer (façade méditerranéenne) PDF - 1,02 Mb - 09/07/2013
- Télécharger Deuxième liste départementale de l’Hérault PDF - 3,41 Mb - 09/07/2013