Les règlements locaux de publicité (intercommunaux)

Plaquette DGALN2020/RLP

Le RLP (i) est un document réglementaire de plannification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal. Il définit une ou plusieurs zones où s'applique une règlementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national (article L.581-14 et suivant du code de l'environnement).

L'application d'un RLP(i) conduit à transférer le pouvoir de police du préfet vers le maire agissant au non de la commune.

Communes avec RLP en vigueur dans l'hérault au 30/10/21 :

Béziers, Frontignan, Palavas-les-Flots, la Grande-Motte

RLP(i) montpellier méditerranée métropole (31 communes) :

Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Monaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-les-Montpellier, Pérols, Pignan, Prades le lez, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézery, Saint-Géniès des Mourgues, Saint Georges d'Orques, Saint Jean de Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-maguelone

> Plaquette DGALN2020/RLP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb