PEROLS
Mise à jour le 25/07/2016
Arrêté Préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs – Rubrique 1 de l'état des risques.
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Document Communal d'Information (DCI).
- Fiche d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique
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Le règlement du Plan de Prévention des Risques prévoit-il des mesures de mitigation?
PPR | Date d'approbation | Date prescription de la révision | OUI | NON |
Inondation | 06/02/2004 | 22/06/2016 | x |
- Documents de référence
1 - Risques naturels
Inondation |
2 - Risque minier : Néant
3 - Risque technologique : Néant
4 - Risque sismique : Zone 1 : très faible
Documents listés dans l’article :