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Dossiers communaux d'information (DCI)

PEROLS

Mise à jour le 25/07/2016
 
 

 

Arrêté Préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs – Rubrique 1 de l'état des risques.

Télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI).

- Fiche d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique

Télécharger la fiche .

Le règlement du Plan de Prévention des Risques prévoit-il des mesures de mitigation?

PPR Date d'approbation Date prescription de la révision OUI NON
Inondation 06/02/2004 22/06/2016   x

- Documents de référence

1 - Risques naturels
Inondation

- Rapport de présentation

- Règlement

- Cartographie du zonage réglementaire

> Carte du périmètre du PPRI prescrit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

2 - Risque minier : Néant
3 - Risque technologique : Néant
4 - Risque sismique : Zone 1 : très faible