SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS
Mise à jour le 18/06/2013
Arrêté Préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs – Rubrique 1 de l'état des risques.
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arrêté préfectoral
.
Document Communal d'Information (DCI).
- Fiche d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique
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.
Le règlement du Plan de Prévention des Risques prévoit-il des mesures de mitigation?
| PPR | Date d'approbation | OUI | NON |
| Mouvement de terrain | 03/07/2008 | x |
- Documents de référence
1 - Risques naturels
| Mouvement de terrain |
2 - Risque minier : Néant
3 - Risque technologique : Néant
4 - Risque sismique : Zone 1 : très faible
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