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Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs
En application de l’article R123-21 du code de l’Environnement, les rapports et les conclusions des commissaires-enquêteurs ou des commissions d’enquête sont disponibles ci-dessous pendant une année après approbation du PPR
Commune de Pérols
L’enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation la commune de Pérols s’est déroulée du 16 novembre au 16 décembre 2020.
Vous pouvez prendre connaissance du rapport, des annexes et des conclusions de Mme Danielle BERNARD-CASTEL, commissaire enquêteur, datés du 16 janvier 2021.
> Rapport commissaire enqueteur_Perols - format : PDF
- 2,68 Mb
> Avis et Conclusions motivees_Perols - format : PDF
- 0,43 Mb
> Annexes_Perols - format : PDF
- 8,75 Mb
Commune de Valras-Plage
L’enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation la commune de Valras-Plage s’est déroulée du 8 janvier 2020 au 10 février 2020.
Vous pouvez prendre connaissance du rapport, des annexes et des conclusions de M. Georges LESCUYER, commissaire enquêteur, datés du 4 mars 2020.
> 01_Rapport_Commissaire_Enqueteur_Valras-Plage - format : PDF
- 3,28 Mb
> 02_Annexes_Rapport_Commissaire_Enqueteur_Valras-Plage - format : PDF
- 6,65 Mb
> 03_Conclusions_et_avis_motive_Commissaire_Enqueteur_Valras-Plage - format : PDF
- 0,80 Mb