Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs

En application de l’article R123-21 du code de l’Environnement, les rapports et les conclusions des commissaires-enquêteurs ou des commissions d’enquête sont disponibles ci-dessous pendant une année après la clôture de l'enquête relative au plan de prévention des risques (PPR).

  • Révision du PPRI de Portiragnes

Le projet de plan de prévention des risques d'inondation de la commune de PORTIRAGNES a été soumis à l'enquête publique du 15 juin au 17 juillet 2023.

Consultez le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 08 août 2023.

Consultez la rubrique dédiée à la procédure de révision du PPRI de Portiragnes.