Saint-Drézéry

Mis à jour le 17/05/2022

Prescription de la modification

Télécharger 211022_Arrete_Prescription_Modif_St Drezery PDF - 1,99 Mb - 26/10/2021

Élaboration - Association - Concertation

Projet de modification du PPRi de Saint-Drézéry - phases d'association et de concertation publique :

Concertation du public :

Le projet de modification était consultable en mairie (avec un cahier d'observations) et sur le site internet des services de l’État pendant le mois de novembre, avec possibilité d'exprimer des questions ou observations: sur le cahier d'observations, par courrier ou par mail.

Association des personnes publiques concernées :

Le projet de modification a été transmis aux structures concernées par courrier du 27/10/2021 pour observations éventuelles. elles pouvaient également participer à une réunion d'association le 18/11/21.

18/11/21 : réunion de présentation du projet aux personnes publiques concernées et d'échanges, en mairie de Saint-Drézéry.

Consultation des personnes publiques concernées

Conformément à l'article R 562-7 du code de l'environnement, le projet de PPRI  a été transmis par courrier du 09 décembre 2021 pour avis au conseil municipal et aux organes délibérants des collectivités territoriales et EPCI compétents (délai d’avis de 2 mois).

Lors de la phase de consultation réglementaire des personnes publiques associées, le conseil municipal de Saint-Drézéry a émis un avis favorable en date du 09 décembre 2021 sur le projet de modification. Les autres personnes publiques associées ne s’étant pas prononcées, leur avis est réputé favorable.

Télécharger Deliberation_conseil_municipal_sur_modification_PPRI_St_Drezery PDF - 0,54 Mb - 09/02/2022

Mise à disposition du public

Les pièces du dossier de modification ainsi qu’un registre ont été tenus à la disposition du public du 14 février au 15 mars 2022 en mairie de Saint Drézéry. Le projet n’a fait l’objet d’aucune observation dans ce cadre.

Approbation

La modification du PPRI de Saint Drézéry a été approuvée par arrêté du Préfet de l’Hérault du 29 avril 2022.

Lien vers la rubrique Information Acquéreur et Locataire (IAL)

IAL de la commune de Saint-Drézéry

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