Transmission des informations aux maires (TIM)

Les "Porter-à-connaissance" (PAC) de l’Hérault

 

 

LES ÉTUDES DE RISQUES PORTÉES A LA CONNAISSANCE DES COMMUNES

Lorsqu’un plan de prévention des risques naturels est approuvé sur une commune, ce plan encadre précisément les possibilités de construire. II ne constitue cependant pas la seule source d’information à prendre en compte et toutes les connaissances complémentaires des risques disponibles doivent être exploitées pour apprécier le risque, en particulier pour l’élaboration des documents d’urbanisme et pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le préfet doit transmettre aux communes l’ensemble des études techniques dont il dispose qui sont nécessaires à l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme (Article L.132-2 du Code de l'Urbanisme) . A cet effet, ont été portées à connaissance les études énoncées ci-dessous. Vous pouvez consulter la carte dynamique ou choisir la commune qui vous intéresse dans le menu déroulant :

NOTICE POUR LES SERVICES INSTRUCTEURS DES COLLECTIVITÉS

Le département de l’Hérault est particulièrement vulnérable aux risques d’inondation et de feu de forêt. Pour aider les services des collectivités à instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme dans les zones soumises à ces deux risques, la notice ci-dessous rappelle les principes fondamentaux à appliquer.

> Courrier_Prefet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> DDTM34_Notice_risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

 

RISQUE D’INONDATION

Les atlas des zones inondables

Les atlas des zones inondables de l'Hérault sont une source d’information à prendre en compte. Ils sont portés à la connaissance du public sur le site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie au lien suivant :Site DREAL Occitanie .

Traduction des principes de prévention des risques d'inondation dans le règlement-type des PPRI

> ReglementPPRIType - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

RISQUE DE FEU DE FORÊT

Carte départementale de l’aléa de feu de forêt

La carte départementale de l’aléa de feu de forêt précise le niveau d’exposition à ce risque. Elle a été actualisée en octobre 2021.

> Alea_feu_de_foret_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,41 Mb

Consultez la carte dynamique de l'aléa. (Dans ce nouvel article, cliquez sur la vignette en bas de page pour accéder à la carte)

Notice des principes de prévention associés à la carte d'aléas

> DDTM_Notice-urbanisme_Feu-foret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,16 Mb

> Lettre notification_PAC_feu_de_foret_Maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Lettre notification_PAC_feu_de_foret_EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb