ACM

ACM et Covid-19

 
 

Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 nous donne les indications relatives aux ACM.

L’article 32 suspend l’ouverture de tous les ACM jusqu’au 25 avril 2021 inclus. Ainsi, ni les accueils avec hébergement, ni les accueils sans hébergement, ni les accueils de scoutismes ne sont autorisés à fonctionner jusqu’à cette date. 2 exceptions :

 1) les accueils sans hébergement au profit des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (personnels soignants, forces de l'ordre et de secours, personnels pénitentiaires, enfant en situation de handicap) peuvent continuer à fonctionner. Inscrire les accueils pouvant recevoir ces enfants pour le mercredi 7 avril et le week-end des 10 et 11 avril  via la « démarches simplifiée » suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/recensement-accueil-de-loisirs-sdjes34-7-10-11-avril

Un second lien sera communiqué ultérieurement pour recenser les accueils recevant les enfants des personnels nécessaires à la gestion de crise pendant les vacances scolaire du 12 au 25 avril. 

> ACM ouverts du 7 au 11 avril 2021 pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de crise et les mineurs en situation de handicap - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

2) les séjours organisés exclusivement à destination des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l’enfance et mineurs en situation de handicap peuvent avoir lieu.

Les organisateurs susceptibles d’organiser ces séjours, sont priés de se rapprocher du SDJES 34 afin d’être identifiés et d’effectuer les déclarations nécessaires via l'application TAM.

Pour les seuls accueils autorisés à fonctionner entre aujourd’hui et le 25 avril, le protocole  sanitaire applicable aux ACM, mis à jour le 12 février 2021 est toujours en vigueur.

> Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs du 12 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

De plus, le décret stipule qu’il est possible :

- de pratiquer des activités physiques et sportives uniquement en plein air,

- de se rendre dans les établissements sportifs couverts de type X. Cependant, la pratique sportive dans ces locaux reste interdite. L’utilisation de ces locaux doit donc prioritairement permettre d’organiser différents groupes en vue de limiter le brassage des mineurs.

- de se rendre sur les établissements sportifs de type PA (plein air) y compris pour y pratiquer des activités physiques et sportives.

A noter, que les personnels travaillant dans les ACM durant la période d’aujourd’hui au 25 avril, ainsi que les parents dont les enfants sont autorisés à participer aux ACM (enfants des personnels indispensables à la gestion de crise, mineurs de l’aide sociale à l’enfance et mineur en situation de handicap) sont autorisés à déroger à la limite des 10 km autour du domicile ainsi qu’aux horaires du couvre-feu (19h-6h) pour leurs déplacements, en justifiant d’une attestation.

Et après le 25 avril ?

Il est prévu que les écoles ainsi que les ACM puissent rouvrir après le 25 avril. Sous réserve de  l’évolution de la crise sanitaire et d’une éventuelle modification du protocole sanitaire, il semblerait que seuls les accueils sans hébergement puissent fonctionner de nouveau (y compris les activités de scoutisme sans hébergement).