Emploi

 
 

Le Ministère du Travail vous informe et vous accompagne

Le Ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs et les particuliers par la tenue d’une Foire Aux Questions.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/

Congés payés, RTT, durée du travail :
le Code du travail est assoupli pendant l’urgence sanitaire

Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés... Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites

Le recours à l’activité partielle  

La DIRECCTE Occitanie propose un point complet et actualisé concernant le recours à l’activité partielle.

http://occitanie.direccte.gouv.fr/Le-recours-a-l-activite-partielle

COVID-19 : quelles solutions pour mes salariés ?

Webinaire "Grand public" sur l’emploi à destination des clubs et associations proposé par la Fédération Nationale Profession Sport Loisirs évoquant notamment la question des arrêts de travail pour garde d’enfant, des congés payés, du chômage partiel, du remboursement des cotisations, adhésions.

https://www.profession-sport-loisirs.fr/actualite/replay-et-support-webinaire-covid-19-quelles-solutions-pour-mes-salaries

 

Une association qui a mis en chômage partiel ses salariés, peut-elle faire travailler ses membres bénévoles à leur place pour éviter que l'association ne disparaisse ?

« Le dispositif d'activité partielle permet de prendre en charge les situations dans lesquelles les entreprises connaissent une baisse d'activité pour l'un des motifs suivants (article R.5122-1 du code du travail) :

  • conjoncture économique ;
  • difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  • sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;
  • transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
  • toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Dans la mesure où l'association a obtenu l'autorisation administrative de mettre en place ce dispositif, le fait de remplacer les salariés par des « bénévoles » serait contradictoire avec l'objet de la mesure et pourrait aboutir à des sanctions, sous réserve de l'interprétation de l'administration et des juges du fond.

En effet, si l'employeur demande une indemnisation pour des heures pendant lesquelles des « bénévoles » remplacent les salariés dans leurs fonctions, il est passible de sanctions prévues en cas travail illégal :

  • reversement des aides perçues au titre des heures indûment perçues par l'employeur ;
  • interdiction de bénéficier pendant 5 ans d'aides publiques ;
  • sanctions pénales. »

                                                                            Réponse de la DIRECCTE, le 1er avril 2020

                                                                            Source : http://direccte.gouv.fr