Sports

Informations sports et coronavirus

 
 

Nouvelles mesures pour le sport à partir du 29 octobre 2020

Le décret 2020-1310 du 29 octobre établit les mesures sanitaires prévues par le gouvernement, à compter de ce jour.

Déplacements

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

  • Déplacements à destination ou en provenance :
    • a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés
    • b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
    • c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

Activités Sportives

Les établissements figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :

  • Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ; 
  • Etablissements de type PA : Etablissements de plein air ; 

Par dérogation, les établissements sportifs peuvent continuer à accueillir du public pour :

  • l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
  • les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
  • les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;

Les établissements d'activité physiques et sportives (clubs sportifs, entreprises du secteur sport, indépendants) relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport ne peuvent accueillir du public.

A ce titre, les associations sportives ne peuvent plus accueillir leurs adhérents/licenciés.

Les formations professionnelles de type BPJEPS, BNSSA, CAEPMNS et tout autre diplôme d'Etat peuvent être maintenues.

L'accueil des élèves du premier degré, du second degré et universitaire sera assuré par l'éducation nationale pour le temps scolaire et les collectivités territoriales pour le temps périscolaire.

Les clubs sportifs et les éducateurs sportifs pourront être mobilisés dans le cadre des accueils de loisirs périscolaires mis en place par les collectivités ou les organisateurs déclarés.

Déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 3 novembre 2020)

> Déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Continuité de l’activité pour les sportifs professionnels, sportifs de haut niveau et les éducateurs sportifs professionnels

Afin de permettre la continuité de l’activité professionnelle, le Gouvernement autorise les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et Espoirs inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entraînement, à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler.

Les éducateurs sportifs professionnels peuvent également bénéficier d’une dérogation dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement.

Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraîneurs, juges, arbitres, officiels, prestataires).

Des protocoles sanitaires rigoureux sont en place et continuerons d’être appliqués.

Ces publics devront produire une attestation et un justificatif de leur activité.

A télécharger

> Fiche relative à l'activité des sportifs de haut niveau et assimilés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> Fiche relative à l'activité des éducateurs sportifs professionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

> Fiche : Etablissements publics de formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Fiche relative à l'activité des sportifs professionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

Précisions sur la prescription médicale attendue et justificatifs des personnes en situation de handicap

Sur la prescription médicale attendue, il convient de préciser que la prescription médicale attendue est celle prévue par à l’article D. 1172-2 du code de la santé publique.

Cette prescription médicale d’activité physique adaptée spécifique est établie par le médecin à destination des patients atteints d’une maladie chronique /affection longue durée (ALD).

A ce titre, la prescription médicale concerne toute personne atteinte d’une pathologie chronique et/ou en situation d’ALD, ou en perte d’autonomie pour laquelle l’activité physique adaptée est recommandée. Le certificat médical d’absence de contre-indication ou d’incitation à la pratique sportive ne permet pas l’accès dérogatoire aux équipements sportifs pour les publics prioritaires.

Sur les justificatifs des personnes en situation de handicap il convient de préciser que tout document attestant le handicap délivré par une autorité administrative permet de justifier l’accès dérogatoire aux équipements sportifs susvisés.

A ce titre la Reconnaissance de la Qualité de « Travailleur Handicapé » (RQTH), carte émise par la MDPH et/ou Maison de l’autonomie ou la carte de stationnement sont des justificatifs valables. De plus, pour accéder aux équipements sportifs, il n’est pas obligatoire pour les personnes en situation de handicap de disposer d’une prescription médicale pour pratiquer une activité physique.

A télécharger

> Formulaire de prescription médicale sport sur ordonnance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Foire aux questions (FAQ)

> FAQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,51 Mb

Centres équestres et poneys clubs : mesures particulières

Protocole spécifique pour la gestion du bien-être des équidés dans les établissements équestres pendant le confinement.

> Protocole pour la gestion du bien-être des équidés dans les établissements équestres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Le plan de relance du sport

400 millions d’euros d’aides supplémentaires pour le sport.

Le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner l’économie française dans la crise. Le sport fait partie des secteurs les plus impactés. En complément des aides de droit commun, des dispositifs de sauvegarde sectoriels et un plan de relance ad hoc sont aujourd’hui mis en place pour soutenir les acteurs du sport.

> Soutien économique et plan de relance du sport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

De nouvelles mesures économiques adaptées à l'évolution du Coronavirus Covid-19

Pour les établissements sportifs fermés administrativement, vous pouvez bénéficier d'aides financières.

Afin de soutenir ces entreprises, le Gouvernement a décidé de nouvelles mesures de soutien. Le plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations des CHR-tourisme, (pour cafés, hôtels et restaurants), de l'événementiel, du sport et de la culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l'événementiel.

Une prise en charge à 100% de l'activité partielle jusqu'à fin 2020.

Ces entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l'activité partielle jusqu'à la fin de l'année 2020 et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

L'élargissement du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires, pour les secteurs faisant l'objet du plan de tourisme.

Aide du fonds de solidarité - tableau de bord interactif

Pour les entreprises bénéficiant du Plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont désormais :

  • pour les entreprises qui justifient d'une perte supérieure à 50% de chiffre d'affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu'à 1 500 euros par mois
  • pour les entreprises qui justifient d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l'aide pourra s'élever jusqu'à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires
  • pour les entreprises fermées administrativement, un versement d'une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d'affaires mensuel de l'année N-1 dans la limite de 10 000 euros par mois

Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l'aide interviendra à partir de la fin du mois d'octobre 2020.

De nouvelles mesures complémentaires

Ces nouvelles mesures viennent compléter les adaptations annoncées fin septembre pour soutenir les entreprises qui font l'objet d'une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires.

Ces mesures concernent aussi bien les entreprises que les associations.

Vous pouvez retrouver ces mesures sur le lien : www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/evolution-du-fonds-de-solidarite-et-elargissement-de-lacces-au-plan

Aide de l'état Coup de Pouce Vélo

Le ministère de la transition écologique et solidaire a dévoilé, jeudi 30 avril, un plan doté de 20 millions d’euros pour faciliter la pratique du vélo lors du déconfinement en partenariat avec la FUB.

Ce plan gouvernemental comprend notamment :

  • un forfait de 50€ pour la remise en état d’un vélo au sein d’un réseau référencé de réparateur
  • le financement de formations pour apprendre ou réapprendre à rouler à vélo

Une plateforme a été mise en ligne ce lundi 4 mai, afin de mettre en lien les réparateurs de vélo et les particuliers souhaitant faire réparer leurs bicyclettes : Coupdepoucevelo.fr

Aide d'urgence pour les centres équestres

Le ministre de l’Action et des comptes publics, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ainsi que la ministre des Sports ont mis en place une aide d'urgence aux centres équestres recevant du public et aux poneys clubs. Ces établissements connaissent en effet des difficultés financières en raison de la suspension des activités de sport et de loisirs pendant la période de confinement dû au Covid-19.

Ce dispositif apportera aux établissements une aide au titre des soins prodigués, pendant la période de fermeture, aux équidés dont ils sont propriétaires ou détenteurs et dont ils ont la charge exclusive. Seuls les équidés assurant des activités de loisirs et d’enseignement de l’équitation sont éligibles.

Le montant de l'aide est calculé sur la base d'un forfait de 120 euros par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés. L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est chargé de la mise en œuvre de cette aide, via la plateforme dématérialisée  https://diffusion.ifce.fr/index.php/841899/lang-fr .

La date limite de dépôt des demandes d'aide est fixée à 30 jours après la date de publication de ces textes.

Plus d'infos sur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation