Déclaration d'activité de surveillant de baignade titulaire du BNSSA au sein d'un établissement ouvert au public, d'accès payant
Mise à jour le 19/06/2020
Le code du sport prévoit une obligation de déclaration des titulaires du BNSSA exerçant la surveillance de baignade en établissement ouvert d'accès payant.
Une procédure a été mise en place par la DDCS de l'Hérault afin de vous permettre de vous déclarer en ligne en remplissant le formulaire dématérialisé et en fournissant toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre déclaration.
Vous accéderez à cette procédure en 
cliquant ici
.
A télécharger :
> Réglementation concernant la surveillance des baignades d’accès payant par des titulaires du BNSSA - format : PDF
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