Les demandes relevant des Projets Sportifs Fédéraux (National)

 

Les subventions concernant les actions d'aide aux pratiques sportives, s'inscrivant dans les PROJETS SPORTIFS FEDERAUX, sont gérées directement par les fédérations sportives. Des notes de cadrage sont rédigées pour chacune des disciplines, ainsi que l'attribution de codes d'accès spécifiques à COMPTE ASSO. Veuillez vous rapprocher de vos comités ou ligues afin de recevoir l'ensemble des informations nécessaires.

Pour les associations dont les Fédérations n'étaient pas déjà en PSF et donc gérées par la DDCS 34 en 2019, et qui ont perçu une subvention, vous devez produire le bilan obligatoire CERFA 15059 pour chacune des actions financées.

A envoyer à helene.lapeyronie@herault.gouv.fr

Ce bilan devra également être joint dans vos nouvelles demandes de subventions auprès de votre fédération.

Pour les associations qui étaient déjà en PSF, ce bilan est à fournir à votre fédération lors de votre prochaine demande dans COMPTE ASSO.

Lien vers la page de l'ANS

http://www.agencedusport.fr/Subventions-associations-263

Document téléchargeable à joindre :

> Fiche thématique PSF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb