Manifestations Nautiques

 
Manifestations Nautiques

Organisation des manifestations nautiques à compter du 09 août 2021 :

L’organisation et le déroulement de la manifestation nautique devront se conformer à l’ensemble des dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire. Ainsi, l’organisateur devra faire respecter les mesures dites « barrières » (mesures d’hygiène et de distanciation physique) et se conformer aux restrictions prévues à terre concernant notamment les rassemblements ou activités sur la voie publique.

En application du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il est rappelé la responsabilité de l'organisateur de faire appliquer le pass sanitaire et de faire respecter les gestes barrières et la distanciation sociale. (Partie V, article 47-1, décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié "V.-Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements dans" le cadre du pass sanitaire. "Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.")

DEFINITION :

Est considérée comme manifestation nautique, toute activité exercée dans les eaux maritimes (y compris les étangs salés) et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Sont considérées comme des manifestations nautiques, les régates, les compétitions de planches à voile, kite surf, natation, jet ski, les tentatives de records sportifs, les fêtes de la mer, les concours de pêche en mer etc…

RESPONSABILITE :
Toute manifestation nautique doit être le fait d'un organisateur unique et dûment identifié, qui sera responsable de la préparation, du déroulement, de la surveillance et de la sécurité de la manifestation. Pour cela, il doit disposer de moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation.
Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité et les intérêts de tous les usagers. L’organisateur doit mettre en place, du début de l'épreuve à l'arrivée du dernier participant, une structure opérationnelle qui est le correspondant permanent du CROSS géographiquement compétent.
Il doit être en mesure de suspendre ou d'annuler la manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne présentent pas toutes les garanties de sécurité souhaitables.

 

Délais :

Conformément à l’arrêté ministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer, toute manifestation nautique dans l'Hérault doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Délégation à la Mer et au Littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34) :

par voie postale : DDTM  34 / DML / Affaires nautiques - 4 rue Hoche - BP 472 - 34 207 SETE Cedex

par voie électronique : ddtm-dml@herault.gouv.fr

Au moins deux mois avant la date prévue dans les cas suivants :

  • dans le cas de manifestations nécessitant une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières,les coordonnées de la zone réglementée devront être exprimées en degrés et minutes décimales.
     exemple :
     point A : 43° 26, 856’N   -  003° 38, 917’E 
     Point B : 43° 26, 838’N  -  003° 38, 917’E
  • dans le cas de manifestations pour lesquelles une évaluation des incidences Natura 2000 est prescrite, en application du 1° ou du 2° du III de l’article L.414-4 du code de l’environnement, et conformément à l'arrêté préfectoral n°108/2011 de la préfecture maritime de la Méditerranée fixant la liste locale des manifestations soumises à une évaluation des incidences Natura 2000 pour la façade maritime de la Méditerranée,
  • dans le cas de manifestations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000

Au moins quinze jours avant la date prévue dans les autres cas

Comment procéder :

L’organisateur transmet à la DDTM 34/DML  :

-  la déclaration complétée, datée et signée

-  une carte sur laquelle il reporte la zone occupée par la manifestation ou son parcours

-  et, le cas échéant, l’évaluation simplifiée des incidences Natura2000

Les formulaires :

> Formulaire de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> Formulaire simplifié d’évaluation des incidences Natura2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> Carte du réseau Natura2000 en mer Languedoc-Roussillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb