Manifestations Nautiques

 

ATTENTION : organisation des manifestations nautiques à compter du 16 juin 2020 :

L’organisation des manifestations nautiques doit tenir compte des dispositions du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 (modifié par le décret n°2020-724 du 14 juin 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Selon ces dispositions, tout rassemblement de 10 personnes de manière simultanée sur la voie publique ou un lieu ouvert au public est interdit (art. 3- I) sauf autorisation du préfet de département si les conditions de l’organisation de ce rassemblement sont propres à garantir le respect des dispositions définies pour ralentir la propagation du virus c’est-à-dire les mesures d’hygiène et de distanciation sociale (art. 3 -II).

Il est également rappelé que tout évènement réunissant plus de 5000 personnes ne peut se dérouler jusqu’au 31 août 2020 (art. 3 V).

Compte tenu de ces prescriptions, l’organisateur devra organiser sa manifestation de telle façon à ce qu’elle ne donne pas lieu au rassemblement simultané de plus de 10 personnes quelles qu’elles soient (participants, leur entourage, membres de l’organisation, spectateurs, médias).

En complément de sa déclaration  de manifestation nautique, l'organisateur devra donc se prononcer sur ce point en complément de sa demande.

  1. Si l’organisateur confirme que la manifestation nautique ne donnera pas lieu au rassemblement simultané de plus de 10 personnes, la DML instruira le dossier selon les modalités habituelles. Dans l’accusé de réception , un rappel sera fait sur la nécessité de mettre en œuvre les mesures destinées à ralentir la propagation du virus.
  2. Si l’organisateur confirme que la manifestation nautique donnera lieu au rassemblement simultané de plus de 10 personnes, il devra assortir sa déclaration d’informations sur les conditions qu’il mettra en œuvre afin de garantir le respect des dispositions définies par le décret précité pour ralentir la propagation du virus (art 3-II bis).

Au regard de ces informations, il appartiendra au préfet de chaque département concerné d’autoriser par dérogation aux dispositions de l’art 3-1 le rassemblement auquel donne lieu l’organisation de la manifestation nautique.

La DML se rapprochera des services de la préfecture de département afin d’obtenir cette autorisation.

Si le préfet de département donne son autorisation, la DML accusera réception de la déclaration en rappelant le respect des mesures destinées à ralentir la propagation du virus.

Si le préfet de département ne donne pas son autorisation, la DML informera l’organisateur des motifs de cette décision afin qu’il révise les conditions d’organisation de sa manifestation nautique.

Est considérée comme manifestation nautique, toute activité exercée dans les eaux maritimes (y compris les étangs salés) et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Sont considérées comme des manifestations nautiques, les régates, les compétitions de planches à voile, kite surf, natation, jet ski, les tentatives de records sportifs, les fêtes de la mer, les concours de pêche en mer etc…

Conformément à l’arrêté ministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer, toute manifestation nautique dans l'Hérault doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Délégation à la Mer et au Littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34)

DDTM  34 / DML / Affaires nautiques
4 rue Hoche BP 472  34 207 SETE Cedex

Téléphone : 04 34 46 63 31

et/ou par Courriel : ddtm-dml@herault.gouv.fr
 

Délais :

Au moins deux mois avant la date prévue dans les cas suivants :

  • dans le cas de manifestations nécessitant une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières,les coordonnées de la zone réglementée devront être exprimées en degrés et minutes décimales.
     exemple :
     point A : 43° 26, 856’N   -  003° 38, 917’E 
     Point B : 43° 26, 838’N  -  003° 38, 917’E
  • dans le cas de manifestations pour lesquelles une évaluation des incidences Natura 2000 est prescrite, en application du 1° ou du 2° du III de l’article L.414-4 du code de l’environnement,
  • dans le cas de manifestations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000

Au moins quinze jours avant la date prévue dans les autres cas

Comment procéder :

L’organisateur transmet à la DDTM 34/DML  :

-  la déclaration complétée, datée et signée

-  une carte sur laquelle il reporte la zone occupée par la manifestation ou son parcours

-  et, si nécessaire, l’évaluation simplifiée des incidences Natura2000

Les formulaires :

> Formulaire de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> Formulaire simplifié d’évaluation des incidences Natura2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> Carte du réseau Natura2000 en mer Languedoc-Roussillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb