Réforme de l'enregistrement des navires professionnels et de plaisance

Réforme de l'enregistrement des navires professionnels et de plaisance

 
 
Réforme de l'enregistrement des navires professionnels et de plaisance

Depuis le 1er janvier 2022, la francisation des navires et la gestion des droits annuels de francisation et de navigation (DAFN et droit de passeport*) sont gérées par la direction des affaires maritimes au ministère de la mer, qui devient ainsi votre interlocuteur unique pour ces procédures (les services des douanes ne sont plus compétents en la matière).

* Dans le cadre de cette réforme, le DAFN et le droit de passeport ont été remplacés par la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.

Pour l’enregistrement de votre navire « francisé » de plaisance ou professionnel immatriculé auprès du quartier de Sète (ST), veuillez transmettre directement votre dossier à la Délégation à la mer et au littoral (DML) de l’Hérault et du Gard.

Pour rappel, en raison de travaux de rénovation du bâtiment de Sète, la DML est temporairement relocalisée à Montpellier jusqu’au 7 juillet 2022 à cette adresse :

DDTM de l’Hérault/DML/Affaires maritimes

Ouverture au public de 9h à 12h30 du mardi au vendredi

et par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h

Courriels : ddtm-plaisance@herault.gouv.fr ou ddtm-navpro@herault.gouv.fr

Téléphone : 04 34 46 63 16

www.herault.gouv.fr

Par ailleurs, nous vous informons que les démarches listées ci-après peuvent être effectuées sur le site www.demarches-plaisance.gouv.fr du ministère de la mer.

Conditions à remplir :

  • navire de moins de 7 mètres et/ou de moins de 22 chevaux administratifs

ou

  • pour toute cession de VNM (jet ski) dont la puissance moteur est inférieure à 90 kilowatts

Démarches en ligne :

  • Déclarer la vente ou l’achat d’un navire dans le cas d’une mutation de propriété entre personnes physiques

NB : 1ʳᵉ étape : le vendeur doit générer un code de cession qu’il remet à l’acheteur qui peut ensuite finaliser la procédure d’achat sur le même site. Le nouveau certificat d’enregistrement du navire sera transmis de manière dématérialisée par mail au nouvel acquéreur.

  • Demander un duplicata de certificat unique d’enregistrement remplaçant les actes de francisation et les cartes de circulation
  • Déclarer un changement administratif (nom du navire, coordonnées, contact à terre, etc.)
  • Payer en ligne la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (NB : date limite de paiement le 4 avril 2022)

Pour plus d’informations et pour télécharger les documents relatifs aux navires de plaisance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F836