Dossier départemental des risques majeurs dans l'Hérault Année 2012

 
 

 

L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit inscrit dans le code de l'environnement aux articles L 125-2, l 125-5 et L 563-3 et R 125-9 à R 125-27.

Elle doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en oeuvre par les pouvoirs publics. C'est une condition essentielle pour qu'il surmonte le sentiment d'insécurité et acquière un comportement responsable face au risque.

Par ailleurs, l'information préventive contribue à construire une mémoire collective et à assurer le maintien des dispositifs collectifs d'aide et de réparation.

Elle concerne trois niveaux de responsabilité : le préfet, le maire et le propriétaire en tant que gestionnaire, vendeur ou bailleur.

L'élaboration et la diffusion des documents d'information, ont été définies par le décret du 11 octobre 1990 modifié le 9 juin 2004, qui détermine deux étapes-clé de l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.

D'une part, l'établissement par le préfet du dossier départemental des risques majeurs (DDRM), listant les communes à risque, et d'autre part, la constitution par le maire du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) doublé d'un affichage des consignes et d'actions de communication.

Par ailleurs, concernant les propriétaires, qu'ils agissent en tant que gestionnaires, vendeurs ou bailleurs, le décret du 15 février 2005, pris en application de la loi de 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, définit les modalités selon lesquelles locataires ou acquéreurs bénéficieront d'une information sur les risques et les catastrophes passées.

La «mémoire du risque» quant à elle, doit être entretenue sur le terrain. Par exemple par l'implantation de repères de crue en des points stratégiques du territoire communal, et par l'information régulière de la population par le biais de réunions publiques ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques des risques naturels et technologiques connus.

Le DDRM est mis à jour tous les cinq ans, et la liste des communes relative au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs, est arrêtée annuellement, publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat et diffusée sur Internet.

Déposé dans toutes les mairies du département et consultable sur le site Internet de la préfecture de l'Hérault (http:/twww.herault.gouv.fr). le DDRM est accessible à tous.

Sa consultation permet à chacun de mieux appréhender la nécessité d'une conduite volontariste des politiques de prévention dans le département de l'Hérault.

Dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs, l'Etat élabore également les Plans de Prévention des Risques (PPR).

Ainsi au début de l'année 2012, sur les 343 communes de l'Hérault, 229 d'entre elles sont dotées d'un Plan de Prévention du Risque Naturel (PPRN) [195 Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) ; 17 Plans de Prévention du Risque Incendie de Forêt (PPRIF) ; 17 Plans de Prévention du Risque Mouvement de Terrain (PPRMDJ et d'autres sont en cours. De même, 3 Plans de Prévention du Risque Technologique (PPRT) sont prescrits et les établissements industriels, classés selon la Directive SEVESO, AS : «seuil haut» ou SB : «seuil bas» , sont déjà tous dotés d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ou d'un Plan d'Opération Interne (POl).

Toutefois, les réglementations, les dispositions préventives et les protections renforcées ne peuvent avoir raison de tous les événements naturels. Il faut donc toujours se préparer à faire face à l'événement afin d'en limiter les conséquences. Ainsi, le décret du 13 septembre 2005 détermine l'obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour les communes dotées d'un PPR approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI). L'élaboration de ce document est également fortement conseillée dans les communes non soumises à cette obligation.

L'État et les collectivités locales consacrent des moyens importants à la sécurité civile, mais ce n'est que par une prise de conscience de tous et de chacun que nous parviendrons à limiter les conséquences des catastrophes majeures sur notre territoire.

Le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'Etat 
dans le département de l'Hérault,
Alain ROUSSEAU