Vous êtes une école de conduite

 

Labellisation

> Texte du 26 février 2018 portant création du Label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Arrêté du 02 mai 2019 portant modification création du Label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de condu... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,44 Mb

Documents complémentaires : 

> Présentation de l'évolution du Label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Déclaration sur l'honneur - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire de demande d'adhésion - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Contrat de Labellisation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire de renouvellement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Demande d'adhésion au label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" à compter du 26 mars 2021 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/34-dde-d-adhesion-au-label-qualite-des-formations-apres-26-mars-2021

Demande de renouvellement du label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" à compter du 1er janvier 2021 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/34-dde-de-renouvellement-du-label-qualite-des-formations

Demande d'audit aménagé dans le cadre du label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" 4 mois avant la date de fin du contrat de labellisation :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/34-dde-audit-amenage-renouvellement-label-avant-le-1janvier2022

Agrément Préfectoral

Pour une demande initiale ou un renouvellement d'agrément d'école de conduite :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/34-dde-initiale-renouvellement-agrement-auto-ecole

Pour demander une extension d'agrément d'école de conduite :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/34-dde-extension-agrement-d-une-auto-ecole

Pour une demande initiale ou un renouvellement d'agrément d'association d'insertion enseignant la conduite automobile :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/34-dde-agrement-association-enseignement-conduite

NEPH

Pour réactiver ou demander un NEPH, pour modifier un état civil ou une demande de duplicata :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/34-dde-communication-ou-reactualisation-neph