Déclaration d'intention de la ville de Cournonterral pour la réalisation du gymnase du futur lycée avec mise en compatibilité du PLU de Cournonterral

 
 

Déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement par  la ville de Cournonterral pour la réalisation du gymnase du futur lycée avec mise en compatibilité du PLU de Cournonterral.

En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois , du 22 mars 2022 au 23 mai 2022. Elle permet  d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement.

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