Déclaration d’intention relative au projet d’aménagement des Jardins de Méditerranée au domaine départemental de Bayssan, sur la commune de Béziers

 
 

Déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement, pour la réalisation du projet d’aménagement des Jardins de Méditerranée au domaine départemental de Bayssan, sur la commune de Béziers.

En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois , du 1er septembre 2022 au 1er novembre 2022. Elle permet  d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement.

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