Déclaration d'intention de Montpellier Méditerranée Métropole pour la réalisation des accès multimodaux aux lycée et gymnase à Cournonterral avec mise en comptabilité du PLU de Cournonterral

 
 

Déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement, par Montpellier Méditerranée Métropole pour la réalisation des accès multimodaux aux lycée et gymnase à Cournonterral avec mise en comptabilité du PLU de Cournonterral.

En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois , du 22 mars 2022 au 23 mai 2022. Elle permet  d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement.

> délibération valant dI Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 2022-03-04 Dec intention concertation voirie 3M pour publication site pref-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb