Déclaration d'intention de la région Occitanie pour le projet d'un nouveau lycée à Cournonterral

 
 

Déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement, par la Région Occitanie, ayant pour objet  le  projet  de construction d'un nouveau lycée sur la commune de Cournonterral avec mise en compatibilité du PLU de Cournonterral.

 En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois , du 15 novembre 2021 au 15 janvier 2022. Elle permet  d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement.

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