Déclaration d'intention : déclaration de projet Mas de Fourques sur la commune de Lunel

 
 

Déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement, par la commune de Lunel, ayant pour objet   la mise en compatibilité du PLU de Lunel dans le cadre de la déclaration de projet  emportant mise en compatibilité relative au projet d'aménagement "Mas de Fourques" sur la commune de Lunel.
 En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois , du 14 janvier 2021 au 16 mars 2021. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de la déclaration de projet  emportant mise en compatibilité relative au projet d'aménagement "Mas de Fourques" sur la commune de Lunel.  d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement.

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