Déclaration d'intention -mise en compatibilité du PLU de Frontignan

 
 

Information au public :

Par délibération du 8 juin 2021, le conseil communautaire de Sète Agglopôle Méditerranée a décidé d'abandonner le projet de palais des sports intercommunal sur le site Lafarge / Montgolfier à à Frontignan .
Dès lors, il n'y a plus lieu d'organiser une concertation préalable sur le projet.
En conséquence, la décision n°2019-I-1184 du 12 septembre 2019 donnant une suite favorable au droit d'initiative et prescrivant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet est abrogée par la décision n°2021-I-887 du 23 juillet 2021 .

> décision abrogation 2021-I-887 du 23 juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> délibération SAM 8 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

La concertation préalable portant sur le projet de palais des sports intercommunal à Frontignan a été reportée.
Les garants Mme Kate WALERY et M. Philippe QUEVREMONT, nommés par décision du 6 novembre 2019 de la commission nationale du débat public (CNDP) ont réalisé un rapport d'étape également publié sur le site de la CNDP: https://www.debatpublic.fr

> rapport_etape_garants_sete_agglo_20200115 CNDP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

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La décision n° 2019-I- 1184 du 12 septembre 2019 relative à la mise en compatibilité du PLU de Frontignan dans le cadre de la déclaration d'utilité publique du projet de Palais des Sports, donne une suite favorable au droit d'initiative exercé valablement durant la publication de la déclaration d'intention.

> Décision 2019 1 1184 du 12 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement, par Sète Agglopole Méditerranée , ayant pour objet   la mise en compatibilité du PLU de Frontignan dans le cadre de la demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité relative au projet de Palais des sports En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois , du lundi 27 mai 2019 au vendredi 27 septembre 2019. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de Frontignan pour le projet de Palais des sports  d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement.

> Délibération Sète Aglopole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb