Déclaration d'intention concernant le projet d'aménagement "ZAC La Croix" tranche 2 sur la commune de Gignac
Mis à jour le 08/03/2023
Déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement, pour la réalisation du projet d’aménagement "ZAC La Croix" tranche 2 sur la commune de Gignac.
En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois , du 6 mars 2023 au 7 mai 2023. Elle permet d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement.
Documents listés dans l’article
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