Rapport et conclusions motivées de la commission d'enquête MAERA

Information : Ne pas tenir compte de la mention figurant dans la page 5 du sommaire du rapport, et indiquant un Sous-Chapitre F.7 - La justification de la solution proposée- qui en fait a été supprimé. Ce sujet est  traité en G.2.2, sous le titre "Sur la solution proposée" en pages 75 à 78 du rapport.