Révision du PSMV* de Montpellier

Il a été procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Montpellier, du mardi 12 avril jusqu’au jeudi 12 mai 2016 inclus.

Vous trouverez ci-dessous, les conclusions de la commission d'enquête et son déroulement.

 

Suite à l'enquête publique (ci-dessous, les éléments de procédure) sur la révision du PSMV du secteur sauvegardé de Montpellier, voici les conclusions de la commission d'enquête :

Déroulement de l'enquête publique :

Le secteur sauvegardé créé en 1967 a été étendu à deux reprises en 1981 et en 2001 sans réviser le PSMV initial de 1977.

(* PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Montpellier)

Cette révision vise à prendre en compte les deux extensions du secteur sauvegardé et à couvrir l’ensemble du secteur sauvegardé par un règlement adapté.

Avis et arrêtés d'ouverture
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Annexes

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