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Arrêté préfectoral du 20/03/23 portant dérogation aux prescriptions générales applicables à certaines ICPE soumises à déclaration au titre de la ru...

Arrêtés préfectoraux de modification de la Commission de suivi de suite

ARRETE PREFECTORAL DE MISE EN DEMEURE N° 2022-03-DRCL-0173 du 11 mars 2022

CASSE RECUP AUTO - SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE
SOCIETE TRENTETROIS - SETE

VALORSYS-ECOPOLE DE LA VALLASSE à MONTBLANC
Société SURFATECH à VENDARGUES
ISDND "St Jean de Libron" exploitée par CABM à BEZIERS
ISDND « Mas d’Arnaud » à Soumont-Syndicat Centre Hérault
ISDI "La Galiberte" à Béziers et à Vendres par Carrières&Matériaux du Sud-Est (CMSE)

ITALMARBRE POCAI - commune de LAURENS
SOCIETE LAFARGE GRANULATS FRANCE - communes de COMBAILLAUX ET MURLES
SOCIETE CARRIERES DES ROCHES BLEUES - USCLAS DU BOSC
Société BIOCAMA INDUSTRIE - PIGNAN - modification des conditions d'exploitation d'une installation classée
CARRIERE DE CAZOULS LES BEZIERS et MARAUSSAN -
CARRIERE DE ROSIS
Carrière THEZAN LES BEZIERS - MURVIEL LES BEZIERS - Etablissements CASTILLE - prolongation d'exploitation
Société COLAS MIDI MEDITERRANEE - Carrière de VIOLS EN LAVAL
Société LANGUEDOC ROUSSILLON MATERIAUX ( L.R.M.)
Société BIOCAMA - VENDARGUES - carrière de PIGNAN
Société Carrières Mont Ramus - SAINT THIBERY - prolongation d'autorisation d'exploiter
Société d'exploitation des carrières FARRUSSENG - BEAULIEU
Société des Enrobés Méditerranéens - modification des conditions d'exploitation - commune de BESSAN
Carrière Société BIOCAMA à ARGELLIERS
ETABLISSEMENT JBS - FRONTIGNAN -concassage-
SOCIETE SOLAG - SAINT ANDRE DE SANGONIS (carrière)

SAS FERME EOLIENNE DE CEILHES ET ROCOZELS
SNC PARC EOLIEN D'OUPIA
FERME EOLIENNE DE PUISSALICON
PARC EOLIEN MURAT-SUR-VEBRE "CEPE DE L'ESCUR"
Ferme Eolienne du Cap Estève à Castanet le Haut(34) et Murat sur Vèbre(81)
PARC EOLIEN SAINT JEAN - CEILHES ET ROCOZELS
PARC EOLIEN MAS DE NAÏ - JONCELS
PARC EOLIEN "Le Plo de Laurier" à DIO-ET-VALQUIERES-Sté Volkswind et Sté Eole Res
Parcs éoliens du Causse d'Aumelas
Parc Eolien "Haut Languedoc" -Sté CEPE- à Cambon et Salvergue -lieu dit "Valbonne, Les Amaysses, Le Mourel, et Plo de la Mole
PARC EOLIEN DU PLATEAU DE CABALAS - JONCELS
PARC EOLIEN DE BOUTENAGUE à SIRAN

Sté Compost Environnement à GIGNAC
Sté Raffinerie du Midi à BALARUC LES BAINS
Société SAIPOL - SETE
FEDERATION DE L'HERAULT POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - PISICULTURE DE FONTCAUDE SAINT GENIES DE VARENSAL
Sté TRIADIS (ex-COVED) à Villeneuve les Béziers
Sté GAZECHIM - BEZIERS
Société HEXIS - FRONTIGNAN
Sté GHM - BEZIERS
Société HIRSCH FRANCE - BEZIERS
Sté ALDI supermarché LATTES
Entreprise LOPEZ à LA TOUR SUR ORB
ESSO SAF - FRONTIGNAN - remise en état du site de l'ancienne raffinerie Mobil Oil
ALLIANCE ENVIRONNEMENT - MONTELS
INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX - VENDRES
Société CARTE NOIRE - LAVERUNE
SOCIETE ITM LAI (Logistique Alimentaire International) - VILLENEUVE LES BEZIERS
ISDND St Jean de Libron à BEZIERS- CABM
Société NATIONAL CALSAT - Gigean
GDH à FRONTIGNAN
ISDND VILLEVEYRAC -Sète Agglopole Méditerranée
SEG DIELECTRIQUES à POUSSAN
ISDND SOUMONT -Syndicat Centre Hérault
société « NICOLLIN Languedoc Roussillon »-centre de tri et de transit de déchets non-dangereux-535 rue du Mas Saint Pierre 34000 Montpellier
Société U LOGISTIQUE - VENDARGUES
Société PITCH PROMOTION - BEZIERS
Sté GAZECHIM - BEZIERS
Société SCORI à FRONTIGNAN
SOCIETE PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUES - AVENE
Société Compost Environnement à Lunas
Entreprise Lopez à Lunas
Société Occitanie Environnement à Lunas
UVE de SETE - Société PAPREC ENERGIES ETANG DE THAU

Carrière Sté LRM à Saturargues
Carrière Sté Languedoc Granulats à Murles
STE CARRIERES ET MATERIAUX SUD-EST BEZIERS ET VENDRES
Carrières Calcaires du Biterrois - Béziers et Vendres
Société MIDI ENROBES (Groupe BRAULT) à BEZIERS
Société GSM à CASTRIES
Carrière Société BIOCAMA à ARGELLIERS
SOCIETE C.M.S.E. (carrières & Matériaux du Sud-Est - BRISSAC
SOCIETE LANGUEDOC-ROUSSILLON MATERIAUX - CARRIERE L.R.M. - SATURARGUES
CARRIERES DES ROCHES BLEUES - SAINT THIBERY ET BESSAN
Société CMSE Carrière de MURVIEL-LES-BEZIERS et THEZAN-LES-BEZIERS
Société CALCAIRES DU BITERROIS
Carrière Fronts Nord-Ouest - société Lafarge Granulats- Villeneuve-les-Maguelone
Société CMSE - LES AIRES
Société M-R-H à Vendargues
Carrière lieu-dit "Lauzerda" à FELINES MINERVOIS - SARL ITALMARBRE Pocaï

RES SAS
ENQUETES PUBLIQUES AUTRES DEPARTEMENTS

OBSERVATIONS PAR MESSAGERIE ELECTRONIQUE

SOCIETE SEA INVEST à SETE 2019
Société ALLIANCE ENVIRONNEMENT - MONTELS
SOCIETE SEA INVEST SETE 2020
Société COVED ENVIRONNEMENT à MONTBLANC
CAMERON FRANCE SAS
Castille CMSE à THEZAN-LES-BEZIERS
SOCIETE MIDI ENROBES - CREATION DE FORAGE INDUSTRIEL à BEZIERS
SOCIETE GSM - CASTRIES
Sté SMN (Groupe Nicollin) rue Emile Julien à MONTPELLIER-Activités démantèlement bateaux plaisance et Modifications
PROFILS SYSTEMES - BAILLARGUES
Société U Logistique à Clermont l'Hérault
Société U Logistique à Vendargues
Société GAZECHIM à BEZIERS

CENTRES VHU (Véhicules Hors d'Usage)

Avis d'Enquête Publique
Dossier d'Enquête Publique
Rapport et Conclusions Commissaire Enquêteur Demeter
ARRÊTÉ PREFECTORAL D’ENREGISTREMENT

CONSIGNATIONS
EXECUTIONS D'OFFICE
ASTREINTES ADMINISTRATIVES
SUSPENSIONS

Avis Enquête Publique et Résumé Non technique
Dossier Enquête Publique
Rapport et Conclusions Commissaire Enquêteur
Arrêté Préféctoral d'Autorisation

NEXIMMO 106

ARRETES D'ABROGATION

DOSSIER - CARRIERE DE MOUREZE

DOSSIER ENQUETE
RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE
PROROGATION DE LA DUREE DE L'AUTORISATION DE DEUX ANS SUPPLEMENTAIRES, soit JUSQU'AU 5/02/2023

DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE

MESURES D'URGENCE

SICTOM PEZENAS-AGDE
Société LRM
SARL Carrières de France - LAURENS
TJM DEMOLITION à SETE
SOCIETE GROUPE MEAC SAS - CARLENCAS ET LEVAS
SARL CARRIERES DE FRANCE - MOUREZE
Société COVED à MONTBLANC
Changement d'exploitants au bénéfice de la SOCIETE CMCA

EXTRAITS ARRETE

ETS SPINELLI
SOCIETE LAFARGE CIMENTS
SOCIETE TIMAC AGRO
SBM FORMULATION
SOCIETE HEXIS
ITM LAI BEZIERS
ITM LAI VILLENEUVE LES BEZIERS
STE ORCHESTRA PREMAMAN
STE PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE
CABM-Unité d'incinération de boues et graisses de station d'épuration à BEZIERS
LE RESERVOIR MASSAL - AGDE
PORT SUD DE FRANCE
FREEMAN INDUSTRIE
Société CEJON - JONCELS
SOCIETE ORANO MINING - Arrêté prefectoral complémentaire actualisant la liste des installations concernées par une rubrique ICPE et fixant le montant des garanties financières
SOCIETE UCCOAR
CARTE NOIRE OPERATIONS SAS
Société PROFILS SYSTEMES
ETS CLAUDE - COLOMBIERS
STE UNISOURCE SAS - NISSAN LES ENSERUNE
LIDL BEZIERS
Société CEJON - Parc éolien Plo de Cambre
Société AMOURES BOUISSAC ENERGIES - Parc Saint Jean
MALTHA GLASS RECYCLING FRANCE - BEZIERS
SAS PARC EOLIEN MAS DE NAI - JONCELS
CAMERON FRANCE - BEZIERS
SANOFI AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
GAZECHIM BEZIERS
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN - SAEME
UNION des DISTILLERIES de MEDITERRANEE (UDM)
Société Nouvelle GALVADOC à BEZIERS
CHARPENTE COUVERTURE DE L'HERAULT - VILLENEUVE LES MAGUELONE
Société COVED à MONTBLANC
SAS CENTRE GRAINS - SETE
SOCIETE GSM - POUSSAN
ISDND exploité par 3M à CASTRIES
Société LIDL - LUNEL
ENGIE GREEN CABALAS
PARCS EOLIENS CAUSSE D'AUMELAS
Société GDH - Frontignan
CMB THAU ENERGIES BOIS - FRONTIGNAN
Société KNAUF INDUSTRIES EST - VENDARGUES
Société ESSO S.A.F - Frontignan
SAS PARC EOLIEN DES AVANT-MONTS - Ferrières Poussarou
Sté REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SCA de Distillation d'Argelliers à CAPESTANG
Société NATIONAL CALSAT - Gigean
SICTOM Pézenas Agde-Site Valohé à Montblanc
STE CARREFOUR Stations Service
SEA INVEST
HYPER SAINT AUNES SAS
Société DALKIA
Société DISTILLERIE BEL
Sté SAIPOL à SETE
Déchetterie du Capiscol à BEZIERS- CABM
Déchetterie de MUDAISON- Cté D'agglomération Pays de l'Or
Société ANGIBAUD-DEROME & SPECIALITES - SETE
IBM France
Société SCORI à FRONTIGNAN
Société MIDI ENROBES - BEZIERS - modifications des conditions d'exploitation - centrale d'enrobage
Société OCREAL à LUNEL VIEL
Sté BARNIER PRODUCTION
APC - modification des conditions d'utilisation de la carrière - SOCIETE STPC - BRISSAC
SIVOM CANTON FRONTIGNAN
SOCIETE CALCAIRES DU BITERROIS - modifications temporaire des conditions d'exploitation
Parc Photovoltaïque-site de l'ancienne décharge de BESSAN-Sictom Pezenas Agde
SOCIETE SCIERIE CHARPENTE CONSTRUCTION BOIS (SCCB) - COURNIOU
SOCIETE CMCA - SAINT ETIENNE D'ESTRECHOUX

Dechetterie lieu-dit "Montée du Joly" à AGDE - Société SICTOM PEZENAS-AGDE
DECHETTERIE - ZAC DU MERCORENT - BEZIERS
SOCIETE ARGAN - BEZIERS
SOCIETE J. & C. à NISSAN LEZ ENSERUNE
SAS BIOMETHAGRI 34
SERM (Société d'équipement région Montpelliéraine) - MONTPELLIER
SERM (Société d'équipement région Montpelliéraine) - MONTPELLIER
SCAV LES COSTIERES DE POMEROLS - 34810 POMEROLS
Dechetterie SAINT-GEORGES-D'ORQUES
VHU-véhicules hors d'usage
DECHETS-ISDI-CONCASSAGE
CAVES VITICOLES
ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
société O-I FRANCE à BEZIERS
LE FOURNILS BITERROIS - COLOMBIERS
GDH - Site de FRONTIGNAN
Sté MMR à St Vincent de Barbeyrargues
UDM OLONZAC
Sté TPSM - ISDI à Thézan les Béziers
SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE LES VINS SKALLI FORTANT
Société Régionale de Canalisation - TEYRAN
SAS 3S à VILLEVEYRAC
SOCIETE FRAYSSE Jean-Pierre
SOCIETE PURFER
LES ARTISANS REUNIS 34
Société JA NEGOCES
DECHETTERIE CAZOULS-LES-BEZIERS

MISE EN DEMEURE
LES VINS DE SAINT SATURNIN

LA BERGERIE LANGUEDOCIENNE 2018 - PARTICIPATION DU PUBLIC
LA BERGERIE LANGUEDOCIENNE 2019 - PARTICIPATION DU PUBLIC

RES SAS

Télécharger Prorogation validité enquête publique PDF - 0,06 Mb - 08/03/2021

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