Modalités de consultation :

Les 2 projets d’arrêté sont soumis à la participation du public uniquement par voie électronique.

La consultation du public est ouverte du 19 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus soit 3 semaines.

Le public peut faire valoir ses observations par voie dématérialisée.

Résumé - Projet d’arrêté préfectoral relatif aux dates d’ouverture, de clôture et aux modalités de la chasse à tir pour la saison cynégétique 2024-2025 :

Conformément aux articles R424-6 à R424-8 du code de l’environnement, la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté préfectoral. La date d’ouverture générale de la chasse peut être fixée au plus tôt le deuxième dimanche de septembre et la date de clôture au plus tard le dernier jour de février. Dans le département de l’Hérault, le projet d’arrêté prévoit donc l’ouverture de la chasse au 08 septembre 2024 et la clôture au 28 février 2025. Des dates différentes s’appliquent suivant les espèces et modes de chasse.

Dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles, le sanglier et certaines espèces peuvent être chassées avant la date d'ouverture générale de la chasse à tir, et après la clôture générale. Ces extensions sont prévues sous réserve de conditions spécifiques, précisées dans le projet d’arrêté conformément au code de l’environnement (R424-7 et 8).

Cet arrêté est pris sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs.

L’arrêté n’établit pas les dates de chasse du gibier d’eau et des oiseaux migrateurs, qui relèvent d’arrêtés ministériels.

Résumé - Plan de chasse grand gibier triennal dans le département de l'Hérault, période 2024-2027 :

Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse (Cerf élaphe, Chevreuil, Mouflon et Daim dans l’Hérault), le Préfet fixe, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du département. Le plan de chasse peut être fixé pour une période de trois ans et faire l'objet d'une révision annuelle.

Le plan de chasse tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.

La fixation du plan de chasse triennal 2024-2027 tient compte des taux de réalisation des différents plans de chasse de la période précédente, ainsi que de l’évolution des populations de grand gibier (comptages, observations des animaux lors de battue au Sanglier, analyse des tableaux de chasse...).

Suites de la consultation :

En cas d’observations reçues, une synthèse sera faite et publiée sur cette même page internet.

A l’issue de la consultation et de l’analyse des contributions reçues, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Hérault.