Projet d'arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Hérault pour les années 2020-2022

 
 

Contexte et objectif des projets de décisions :

Les conditions d’exercice du droit de pêche sont fixées de façon générale par le code de l’environnement, livre quatrième, Titre III (« Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles »), Chapitre VI. Un arrêté préfectoral permet de décliner ces dispositions générales pour prendre en compte les spécificités locales et d’instituer des réserves de pêche.

Ainsi, il est proposé pour les années 2020 à 2022 les modifications suivantes :

  • des périodes de fermeture spécifique pour le sandre et le black bass, adaptées au cycle biologique de ces 2 carnassiers vulnérables
  • la création de 3 réserves permanentes de pêche ;
  • l’adaptation de parcours « no-kill »

Les autres dispositions de l’arrêté réglementaire 2019 restent inchangées.

Date et lieu de consultation :

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation du public par voie électronique et disponible ci-après :

Projet d'arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Hérault pour les années 2020-2022 :

> Consultation_du_Public_ARP_2020-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Annexe au projet d'arrêté :

> Annexe_Tab_Reserves_Nokill_Carpe_Nuit_2020-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

La consultation est ouverte du 22 novembre au 15 décembre 2019 inclus (24 jours).

Le public peut faire valoir ses observations :

  • Par courriel à l’adresse électronique suivante :

ddtm-police-nature@herault.gouv.fr

  • Par voie postale à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault

Service eau, risques et nature

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181, place Ernest Granier

CS60556

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