Procédures en cours

Projet de programme d'actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

 
 

Avis de participation du public par voie électronique :

La consultation du public sur le projet de programme d’action national "nitrates" est ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022 inclus.

Documents soumis à la consultation du public : le dossier soumis à la consultation du public comporte les pièces mentionnées à l’article R. 123-8 du code de l’environnement :
• le projet d’arrêté interministériel modifié relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
• le bilan de la concertation préalable
• le rapport d’évaluation environnementale
• l’avis de l’autorité environnementale (AE-CGEDD) rendu le 18 novembre 2021 (http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/211118_7e_pan_delibere_cle7be4fd.pdf )
• les avis des organismes institutionnels consultés au titre de l’article R.211-81-3.

Déroulement de la consultation du public :

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté, en version numérique sur la page du site internet du ministère de la transition écologique dédiée aux consultations publiques : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/developpement-durable-r1.html

Le dossier de consultation du public est également, à la demande, mis à disposition du public sur support papier dans les Directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), les Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDT(M)), conformément à l’Article L 123-19 du Code de l’environnement. Un exemplaire sur support papier est ainsi disponible à la DDTM de l'Hérault, au niveau de l'accueil du public : 181 place Ernest Granier 34000 Montpellier.

Toutes les informations sur cet avis de participation sont à retrouver sur le site du ministère de la transition écologique .